République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12983
Dépôt du rapport le 11.01.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12983 A
Objet adopté en 3 débats le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023
L 12983
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12983-A | 22 septembre 2023 - 14h | vidéo
PL-12983-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

PL 12983 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12983 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020